J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

NOR : ECOK0700007Z


Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2007, au sommaire, et édition électronique, texte no 49 :

Dans le titre et dans le texte : au lieu de : « 27 février 2007 », lire : « 7 février 2007 ».